Attestations consulaires

Le Ministre des Affaires étrangères détermine les conditions dans lesquelles ces attestations sont délivrées (Code consulaire art. 68). L’Ambassade peut donc délivrer les attestations consulaires suivantes aux Belges inscrits au registre de la population consulaire, après réception d'une demande écrite et signée.

• Attestation de domicile
• Attestation d'inscription
• Attestation de nationalité
• Attestation de composition de famille
• Attestation d'état civil

En application de la règlementation relative à l’emploi des langues en matière administrative, les attestations sont délivrées en néerlandais, français ou allemand. La délivrance des attestations consulaires est payante. Sur demande, une traduction certifiée conforme en anglais peut être fournie au tarif d'une attestation consulaire supplémentaire.

En ligne via eConsul 

À partir de 30/09/2022, l'Ambassade vous offre la possibilité de demander ces attestations en ligne. Ces attestations sont délivrées gratuitement, mais ne peuvent être présentées qu’à une autorité administrative belge ou à la sécurité sociale belge. Cette condition est rajouté sur l'attestation. Le demandeur reçevra un message lui indiquant qu'il peut décharger l'attestation.

En ligne via Mon DOSSIER

Vous pouvez également télécharger gratuitement ces attestations électroniquement dans les trois langues nationales via le site Mon DOSSIER. Ceux-ci peuvent être imprimés, enregistrés en tant que document PDF avec un certificat d'authenticité numérique du SPF Affaires intérieures et transmis en tant que pièce jointe à un courrier électronique. Attention, il est prudent de vérifier au préalable l'acceptabilité auprès du destinataire (exemple d'application possible: justificatif de domicile / adresse d'une banque belge). Nous rappelons que l’utilisation des certificats ainsi imprimés à l’étranger n’est pas garantie. En effet, le document ne contient pas de signature et ne peut être légalisé; il peut aussi y avoir des problèmes de langue.

D’autres attestations, uniquement en anglais cette fois-ci, peuvent être délivrées sur demande par l’Ambassade:

• Attestation de cohabitation de fait
• Attestation de concordance de noms

Attestations en détail

Attestation de domicile (FR, NL, DE) : mentionne la date de votre enregistrement, ainsi que votre dernière adresse ou l’historique des adresses reprises dans le dossier administratif au Registre National. 

Attestation d’inscription (FR, NL, DE) : atteste des dates d’inscription dans les registres de population consulaires (qui peuvent différer de celles de l’arrivée effective et du départ du pays). Contrairement à l'attestation de domicile, l'attestation d'inscription ne mentionne pas l'adresse de l'intéressé. Cette attestation peut être délivrée afin de faciliter l’inscription auprès d’une commune belge.

Attestation de nationalité (FR, NL, DE) : atteste de la possession de la nationalité belge ou de la perte de celle-ci.

Attestation de composition du ménage (FR, NL, DE) : mentionne tous les membres de la famille, y compris ceux possédant une nationalité étrangère. Par "ménage", il y a lieu de comprendre l’ensemble des personnes, apparentées ou non, habitant sous un même toit. La cohabitation doit en règle être constatée sur la base d'éléments factuels et de pièces officielles délivrées par les autorités locales et/ou éventuellement de tous autres documents démontrant une cohabitation effective et durable à la même adresse.

Attestation d’état civil (FR, NL, DE) : mentionne l'état civil de l'intéressé tel qu'il est mentionné dans son dossier administratif au Registre National. Lorsque l'attestation est destinée aux autorités étrangères (non belges), le demandeur doit expressément préciser le motif de sa requête, dont l'attestation fera mention. L'attestation d'état civil n'est pas destinée à servir dans le cadre d'un mariage.

Attestation de cohabitation de fait (EN) : Mentionne les partenaires vivant ensemble. Le critère de cohabitation est déterminé sur la base d'éléments probants et de documents officiels publiés par les autorités locales et/ou d'autres documents attestant d'une coexistence durable à la même adresse.

Attestation de concordance de noms (EN) : indique tous les noms et prénoms et en quoi ils diffèrent des documents d’identités et autres documents délivrés par une autorité belge.