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Dernière mise à jour le
Les ambassades et consulats belges situés dans des pays en dehors de l'Union européenne sont habilités à établir des actes notariés (procurations, contrats de mariage, etc.) pour les ressortissants belges relevant de leur juridiction consulaire, ainsi que pour les étrangers lorsque l'acte est lié à la Belgique. Des frais seront perçus à cette occasion.
Les actes notariés, rédigés par le poste, sont toujours basés sur un projet complet réalisé par un notaire belge.
Pour être traité, votre projet d’acte doit être envoyé par votre notaire belge par courrier électronique uniquement à la boîte mail centralisée du ministère des Affaires étrangères en Belgique : notaribox@diplobel.fed.be
Procuration numérique
Il est possible d’accorder une procuration numérique à une personne de confiance ou au collaborateur d’un notaire en Belgique. Cette personne peut alors signer un acte de vente, un acte de donation ou un autre acte notarié, à votre place chez un notaire belge.
Vous avez accès à la procuration numérique si vous :
- Etes Belge et
- Possédez une carte eID belge valide et activée et
- Connaissez votre code PIN et disposez d'un lecteur de carte (notre Ambassade peut vous emprunter un lecteur de carte pour quelque jours).
