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Dernière mise à jour le
Depuis le 29 mai 2022, l'autorité singapourienne ICA ne délivre plus d'actes de naissance physiques. Les certificats de naissance numériques ne seront délivrés que pour les naissances enregistrées à partir du 29 mai 2022. Vous devrez télécharger le certificat de naissance numérique de votre enfant sur le service en ligne de l'ICA (e-service) dans les 90 jours. Il vous est conseillé de sauvegarder le certificat de naissance numérique de votre enfant sur votre appareil personnel pour pouvoir le récupérer ultérieurement.
Si vous n’êtes plus en possession de l'acte de naissance numérique, vous devez demander l'extrait de naissance. Il s'agit d'une copie certifiée conforme d'un acte de naissance qui remplace un acte de naissance perdu ou endommagé. Vous recevrez un extrait de naissance numérique si un certificat de naissance numérique a déjà été délivré en ce qui concerne l’enregistrement de la naissance. Dans le cas contraire, vous recevrez l'extrait papier par courrier.
Pour enregistrer auprès de l'ambassade un enfant belge, né à Singapour de parents mariés, dont le mariage a été préalablement enregistré dans le registre national, vous aurez besoin des documents suivants :
- original du « Notification of live birth » (document remis par l’hôpital après l’accouchement),
- copie du passeport des deux parents,
- si l’enfant a une autre nationalité : copie du passeport étranger,
- formulaire d'inscription au nom de l’enfant (signé par les deux parents),
- l'impression de l’acte de naissance digitalisé / un extrait original de l'acte de naissance muni d'une apostille, délivré il y a moins d’un an.
Veuillez nous contacter par e-mail dans les cas suivants:
- Vous n'êtes pas inscrit comme citoyen belge à l'Ambassade.
- Vous êtes Belge né à l'étranger.
- Votre enfant n'est pas né à Singapour.
- Vous n’êtes pas mariés.
- Votre mariage n'est pas enregistré.
La procédure pour obtenir un acte de naissance digitalisé / un extrait de naissance légalisé avec apostille est la suivante.
Etape 1
- Pour les naissance enregistrés à partir du 29 mai seulement : télécharger l’acte de naissance digital sur e-Services.
- Dans les cas mentionnés ci-dessous: demander un extrait d’acte de naissance non plastifié « Certificate of Extract from Register of Births » directement auprès e-Services.
- Naissance avant le 29 mai 2022, ou
- Quand vous avez perdu la copie téléchargée de votre acte de naissance digitale, ou
- Votre (extrait d)’acte de naissance digital a été délivré il y a plus d’un an.
Nous vous conseillons de vérifier que le document porte bien cette en-tête:
** L’acte de naissance original émis avant le 29 mai 2022 est pour vous. Gardez-le en lieu sûr.**
** Si votre certificat de naissance est plastifié, vous devrez tout d’abord demander un nouveau certificat, non plastifié. Nous n’acceptons pas de documents photocopiés avec l’apostille apposée.**
Etape 2
Cet acte de naissance digitalisé / extrait de naissance doit être légalisé à la Singapore Academy of Law (SAL) avec une apostille. Veuillez consulter le site web de la SAL pour plus de détails concernant la procédure.
Singapore Academy of Law
1 Coleman Street #08-06
The Adelphi
Singapore 179803
Tél.: +65 6332 4388
E-mail: enquiries@sal.org.sg
Par la légalisation, l’extrait avec apostille est prêt à être utilisé en Belgique. Une légalisation supplémentaire par le Ministère des Affaires étrangères, Singapour ou l'Ambassade de Belgique n'est pas nécessaire.
Etape 3
L’ambassade enregistrera ensuite votre enfant dans le Registre National belge. Cela prend environ deux jours ouvrables. Une fois l’enregistrement effectué, vous pouvez venir récupérer les documents originaux. Nous en gardons une copie dans votre dossier. Au moment de la demande d’enregistrement, vous pouvez si vous le souhaitez demander un passeport pour votre enfant.
Nous vous conseillons vivement de faire transcrire l’acte de naissance dans les registres de l’Etat civil en Belgique. Cette mesure n’est pas obligatoire mais vous permettra d’obtenir à l’avenir des extraits de l'acte de naissance directement auprès de la commune en Belgique. Autrement, vous devrez toujours vous adresser au Singapore Registry of Births and Deaths, ce qui n’est pas pratique si vous décidez de quitter Singapour. Pour plus d’informations sur la procédure, consultez cette page. Attention, la transcription doit être effectuée dans les 6 mois suivant la date de délivrance de l’extrait.
