Légalisation de documents

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Légalisation


Voir aussi le site Internet du SPF Affaires étrangères
 

Quoi ?


Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations – dans un ordre bien défini – sont souvent nécessaires.

En 2021, Singapour a adhéré à la Convention Apostille (Convention de La Haye de 1961). À partir du 16 septembre 2021, les documents délivrés par une autorité singapourienne pour être utilisés en Belgique devront être légalisés avec apostille. Par la légalisation, l’extrait avec apostille est prêt à être utilisé en Belgique.
 

Quels documents ?


a) documents délivrés par une autorité à Singapour : ces documents devront être légalisés avec apostille par la Singapore Academy of Law (SAL) à Singapour. Veuillez consulter le site web de la SAL pour plus de détails concernant la procédure.

b) documents signés par une personne privée : ces documents peuvent être légalisés, pour autant que la personne qui a signé le document se présente personnellement, munie du document non-signé et d’une pièce d’identité.

c) copies certifiées conformes : une copie certifiée conforme ne peut être délivrée que par l’autorité étrangère ayant délivré le document original. Ces documents délivrés à Singapour devront être apostillés par la SAL à Singapour.

(d) traductions délivrées à Singapour : lorsqu'une traduction doit être légalisée par l'ambassade, il suffit de présenter la traduction accompagnée du document original.

Les postes consulaires belges ne sont pas compétents pour délivrer des documents délivrés par d’autres autorités belges, tels que des permis de conduire, diplômes belges, etc. Ces documents ne peuvent également pas être légalisés par l’ambassade.
 

Procédure


Vous présentez le document à légaliser à l’ambassade sur rendez-vous seulement. Le délai d’obtention est d’environ 2 jours ouvrables. Le paiement du tarif consulaire est dû lors de la collecte du document.


Demande et authentification de documents délivrés par les autorités singapouriennes


Les documents plastifiés ne peuvent pas être légalisés.
 

Demande


Naissance: voir Enregistrement d'un nouveau-né 

Mariage: voir Enregistrement d'un mariage
 

Légalisation avec apostille 


Singapore Academy of Law
1 Coleman Street #08-06
The Adelphi 
Singapore 179803 
Tel: +65 6332 4388 
E-mail: enquiries@sal.org.sg


Authentification de documents délivrés par les autorités étrangères


Utilisez l'application "Critères de recherche légalisation" de SPF Affaires étrangères et vérifiez si votre document doit être légalisé, s'il doit être apostillé ou s'il est dispensé de légalisation. Dans l'outil, cochez 'Utiliser un document étranger en Belgique' et ensuite selectionnez 'Pays ou région".


Traduction


A l’exception du permis de conduire belge, l’ambassade ne traduit pas de documents. Vous devez passer par un traducteur reconnu par l’ambassade, dont vous trouverez la liste ci-dessous. Pour faire légaliser la traduction, vous devez présenter la traduction ainsi que le document original.