Transcription

Quoi?

Conformément à l’article 48 du code civil belge, les actes de l’état civil étrangers de citoyens belges peuvent être transcrits en Belgique. Nous vous conseillons vivement d’y procéder, car cette mesure vous permet d’obtenir des copies littérales ou des extraits de l'acte directement auprès de l’administration belge compétente. Autrement, vous devrez toujours vous adresser aux autorités singapouriennes et obtenir les légalisations nécessaires. Ceci peut être difficile et coûteux, surtout si vous déménagez d’un pays à l’autre.  

Il est donc essentiel de soumettre ce document sans délai à l’officier de l’état civil belge compétent pour l’enregistrer dans la BAEC.

Attention! La transcription doit se faire dans les 6 mois suivant la délivrance de l’extrait de l’acte étranger. L’extrait doit être accompagné des légalisations nécessaires et d’une traduction.

Qui ?

La personne sur laquelle porte l’acte ou son représentant légal. En général, la transcription dans la BAEC, la Banque de données Actes Etal Civil, peut se faire par courrier ou via une tierce personne. 

Où ?

L’acte peut être enregistré en Belgique dans la BAEC par l’officier de l’état civil belge compétent. Il s'agit de votre commune de résidence ou dans la commune où vous vous êtes établi en premier lors de votre retour en Belgique. Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, vous pouvez faire transcrire l’acte auprès de :

• votre dernière commune d’inscription
• la commune où sont inscrits vos parents
• la commune où vous êtes né
• la ville de Bruxelles

Comment ?

Vous présentez les documents suivants à la commune où vous souhaitez faire transcrire l’acte.
 

Extrait d’acte de naissance ou de mariage légalisé

Il s’agit du document que vous avez soumis à l’ambassade pour l’enregistrement de la naissance ou du mariage. Ce document doit toutefois dater de moins de 6 mois au moment de la transcription. Si ce n’est pas le cas, vous devez à nouveau entreprendre les démarches décrites dans « enregistrement d’un nouveau-né » ou « enregistrement d’un mariage ». 
 

Traduction

La commune demande une traduction vers le néerlandais, français ou allemand de l’extrait légalisé. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre commune afin de savoir s’ils souhaitent une traduction réalisée par un traducteur juré en Belgique ou si une traduction réalisée par un traducteur reconnu par l’ambassade suffit. Si la commune accepte le dernier cas, vous devez faire traduire l’extrait par un traducteur figurant sur notre liste et faire ensuite légaliser la traduction par l’ambassade.